Le RIFSEEP au conseil départemental

Information importante ! toutes les informations détaillées sur le RIFSEEP.

Qu’est ce que le RIFSEEP?

C’ est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplacera la plupart de vos primes et indemnités existantes à partir du 1 janvier 2023. Ce régime indemnitaire a été fixé par délibération le 28 octobre 2022.

Le RIFSEEP se décompose en deux parties:

• IFSE :  indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste.

Les primes ci-dessous seront remplacées par l’IFSE:

– L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),

– L’indemnité d’administration et de technicité (IAT),

– L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP),

– La prime de service et de rendement (PSR),

– L’indemnité spécifique de service (ISS),

• CIA    : Complément Indemnitaire Annuel, est une part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.

Vous trouverez tous les détails dans les annexes ci-dessous:

              – Annexe 1 : Mise en œuvre et fonctionnement du RIFSEEP au sein du Département des Pyrénées-Atlantiques  Délib annexe1 RIFSEEP              

             – Annexe 2 : Montants plafonds légaux par cadres d’emplois Délib annexe2 RIFSEEP  

             – Annexe 3 : Répartition des métiers par groupes de fonctions   Délib annexe3 RIFSEEP
             – Annexe 4 : Montants IFSE par cadres d’emplois et groupes de fonctions Délib annexe4 RIFSEEP

             – Annexe 5 : Part IFSE forfaitaire versée aux agents contractuels recrutés sur des besoins non permanents, pour des périodes de courte durée ou dans le cadre du remplacement d’un autre agent Délib annexe5 RIFSEEP

             – Annexe 6 : Prise en compte de l’expérience professionnelle Délib annexe6 RIFSEEP
           

             – Annexe 7 : Versement du régime indemnitaire en fonction des évènements sur la situation professionnelle des agents Délib annexe7 RIFSEEP

             – Annexe 8 : Éléments de rémunération non compris dans le RIFSEEP et versés au sein du Département Délib annexe8 RIFSEEP

Le plan de sauvegarde est mis en place pour l’agent qui aurait son ancienne prime supérieure à la nouvelle prime IFSE.  Aussi la prime de fin d’année PFA que vous touchez début décembre sur le salaire de novembre est maintenue (article 111 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).

Certaines primes seront cumulables avec le RIFSEEP:

• Indemnité compensant un travail de nuit

• Indemnité pour travail du dimancheIndemnité pour travail des jours fériés

• Indemnité d’astreinte

• Indemnité d’intervention

• Indemnité de permanence

• Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

• Indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement)

• Dispositifs d’intéressement collectif

• Dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemple : indemnité différentielle, GIPA).