Santé au travail.

Conseil médical, ce qui change.

 

Suite à la parution du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, retrouvez des documents explicatifs concernant le conseil médical.

En résumé, voici les principales mesures modificatives :

– Le comité médical devient le conseil médical en formation restreinte
– La commission de réforme devient le conseil médical en formation plénière
– Les motifs de saisine du conseil médical évoluent (détail dans le document)