Conseil médical, ce qui change.

Suite à la parution du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, retrouvez des documents explicatifs concernant le conseil médical.

En résumé, voici les principales mesures modificatives :

– Lecomité médical devient le conseil médical en formation restreinte
– La commission de réformedevient leconseil médical en formation plénière
– Les motifs de saisine du conseil médical évoluent (détail dans le document)

Santé au travail.