Enquête Anonyme sur les Risques Physiques et Psychosociaux : Un Engagement pour le Bien-être des Agents
Le SNUTER lance une enquête anonyme auprès des 2 500 agents du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques pour évaluer les risques physiques et psychosociaux auxquels ces agents peuvent être exposés dans leur environnement de travail. L’objectif de cette enquête est de mieux comprendre les conditions de travail et d’identifier les points à améliorer pour garantir un environnement plus sain et plus sûr pour tous.
À partir du lundi 10 mars, un questionnaire anonyme sera envoyé à tous les agents du Conseil Départemental. Ce questionnaire a été conçu pour recueillir des informations sur les risques physiques, comme les troubles musculo-squelettiques, et psychosociaux, tels que le stress ou l’épuisement professionnel. Tous les agents sont invités à y participer afin de nous faire part de leur vécu au travail.
Une participation anonyme et confidentielle Nous tenons à préciser que cette enquête est totalement anonyme. Les réponses seront traitées de manière confidentielle, garantissant ainsi que vos informations personnelles ne seront pas identifiables. Votre participation est essentielle pour aider à mettre en place des actions concrètes visant à améliorer vos conditions de travail.
Comment participer ? Le questionnaire sera accessible à partir du 10 mars via un lien qui vous sera envoyé. Nous vous encourageons à y répondre de manière honnête et complète, afin que vos préoccupations et suggestions puissent être pleinement prises en compte.
Une fois l’enquête complétée, un retour global et transparent sur les résultats sera fait auprès de tous les agents. Nous partagerons les principales conclusions de l’enquête, ainsi que les actions envisagées en fonction des retours collectés.
Vous pourrez ainsi constater concrètement l’impact de vos réponses et la prise en compte de vos préoccupations. Le but est de garantir que cette démarche serve à améliorer durablement les conditions de travail de tous, dans un cadre de dialogue et de transparence.
Votre contribution est précieuse pour améliorer collectivement les conditions de travail et préserver la santé et le bien-être de tous les agents.
Coupables d’être malades !
Communiqué de presse FSU Bagnolet, le 27 février 2025 Coupables d’être malades ! Injuste et injustifiable, la réduction de 100% à 90% de la rémunération.
Communiqué de presse du 27 février 2025
Cette mesure est aussi une attaque frontale contre un principe fondamental de la Sécurité sociale : protéger celles et ceux qui vivent de leur travail contre les pertes de revenus découlant d’une incapacité à travailler en raison de leur santé.
La FSU demande la suppression de cette mesure inique ainsi que du jour de carence.
Cette mesure va également allonger la durée de cotisation et impacter sur l’âge de départ à la rétraite.
Elle continue d’être auprès des agent·es et de revendiquer des mesures pour la reconnaissance salariale à laquelle ils et elles ont droit.
1ère partie
2ème partie
Calculateur délai de carence pour maladie
Le calculateur de la FSU Ni 1 ni 2 ni 3, 0 ! Les jours de carence, c’est non ! Par amendements au projet de loi de finances 2025, le gouvernement s’attaque une fois de plus à la rémunération des agent⋅es publics. Après le maintien du gel de la valeur du point d’indice et après la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d’achat qui ne sera pas versée en décembre, le gouvernement s’attaque à présent au pouvoir d’achat des agent⋅es qui sont contraint⋅es de s’arrêter de travailler pour raisons de santé. Il veut porter de 1 à 3 jours la durée de la carence privant de rémunération en cas d’arrêt maladie. Il veut aussi réduire de 10 % la rémunération perçue après cette période de carence. C’est scandaleux ! La FSU met à disposition un simulateur ci-dessous. Il permet de calculer la rémunération que vous pourriez perdre pour une grippe, une blessure vous empêchant de travailler ou plus simplement pour de l’épuisement professionnel. Il suffit de renseigner le montant du traitement brut et le montant de vos indemnités et primes que vous pouvez retrouver sur votre bulletin de paie. (Le supplément familial de traitement n’est pas concerné par cette mesure.) La FSU est opposée à toute carence, considérant que la maladie ne peut pas être un motif de perte de rémunération. Elle avait dénoncé l’instauration d’un jour de carence en 2018. Elle combat avec une détermination sans faille les projets actuels du gouvernement et revendique l’abrogation de toute carence. Calculateur FSU 
évolution des grilles indiciaires de 2022 à 2024
C1
C2
C3
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
B1
B2
B3
Cat A Ingénieur
Cat A Ingénieur principal
cat A ingénieur hors classe
Le snuter 64 FSU vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année ainsi qu’une EXCELLENTE ANNÉE 2024.
Snuter 64 FSU Urte Berri on eta 2024 URTE BERRI BIKAINA opa dizu.
Le SNUTER FSU National Vous informe :
SALAIRES
La FSU TERRITORIALE siège au CSFPT 
Les nouvelles grilles de C et B ainsi que tous les tableaux avec l’augmentation du point d’indice. Nous avons aussi intégré une info sur les 5 points prévus au 1 janvier 2024.
Nous avons mis à jour le cadre d’emplois des conservateurs ( patrimoine et bibliothèques ont désormais des grilles différentes).
C1 – C2 – C3
Agents de maîtrise
B1 – B2 – B3
A1 – A2 – A3
Comprendre la réforme des retraites applicables aux agents territoriaux !
Loi du 14 avril 2023 n°2023-270 modifiant les décrets antérieurs en relevant l’âge l’égal de départ à la retraite de deux ans et donc en augmentant la durée de cotisation de l’assurance retraite. Par ailleurs, l’âge butoir de maintien dans la fonction publique passe de 67 ans à 70 ans.
Le dossier de la réforme des retraites du IAJ de juin 2023 est à votre disposition.
Le SNUTER 64 FSU est à votre disposition pour toutes explications complémentaires.
Le cahier n° 48 concernant le temps partiel thérapeutique vient de paraître dans le Syndicalement vôtre.
Ce cahier est consultable dans l’espace adhérent.
Journée mondiale de la sécurité & de la santé au travail 2023.
Réalisée par : Romane ESCAMES & Léa CHASSAIN Cellule communication CDG64
Grilles indiciaires des catégories C et B1
Le 1er mai, le Smic atteindra 1 747,20 euros bruts par mois, soit 1383,08 euros nets
pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2,22 % comme le précise
l’arrêté paru au Journal officiel le 27 avril 2023.
Voyons qui sera impacté par cette nouvelle revalorisation.
Le Snuter 64 Fsu Territoriale demande que tous les points d’indices soient augmentés afin de respecter une proportionnalité entre les grilles.
Réforme des retraites brutale et inégale.
Le 1er mai, fête du travail et de la Concorde sociale.
Cette année, l’intersyndicale prévoit une journée « unitaire »contre la réforme des retraites.
Pourquoi la FSU se mobilise contre cette réforme des retraites.
Erick Staelen, membre du COR (conseil d’orientation des retraites ) au titre de la FSU
Pour plus d’information, on vous décrypte cette réforme dans l’onglet adhérents. Connectez-vous et l’actualité de nos adhérents sera accessible.
Évolution des réformes des retraites.
Fonction publique territoriale : un début d’année riche en nouveautés.
Les derniers jours de l’année 2022 ont donné lieu à une intense actualité juridique.
1) Relèvement du minimum de traitement de la fonction publique,
2) mise à disposition de fonctionnaires au bénéfice d’organismes d’intérêt général,
3) autorisation du cumul d’un emploi public avec une activité de chauffeur de bus scolaire,
4) prolongation de la levée du jour de carence en cas d’arrêt maladie lié au Covid-19…
Le SNUTER 64 FSU résume les informations à retenir.
1) MINIMUM DE TRAITEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Le gouvernement a aligné le minimum de traitement de la fonction publique sur le Smic. Pour qu’aucune rémunération dans la fonction publique ne soit inférieure 1.712,06 euros bruts mensuels. Il a fait le choix d’une revalorisation passant par une augmentation indiciaire, et non par une indemnité différentielle.
Concrètement, un agent de catégorie C passe de 352 indice majoré, 382 indice brut à 353 indice majoré, 385 indice brut. Il touchera désormais 1.358,88 euros nets mensuels pour un plein temps pendant les 9 premières années de sa carrière en C1, les 3 premières années en C2 ainsi que les agents de maîtrise. Vous monterez d’échelon avec le même salaire.
Cela concerne :
les 7 premiers échelons de l’échelle indiciaire C1 (opérateur des activités physiques et sportives, agent social, adjoint administratif, adjoint technique, adjoint du patrimoine, adjoint d’animation, adjoint technique des établissements d’enseignement) ;
les 3 premiers échelons de l’échelle indiciaire C2 (opérateur des activités physiques et sportives qualifié, agent social principal de 2e classe, agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles, auxiliaire de puériculture principal de 2e classe, auxiliaire de soins principal de 2e classe, garde champêtre chef, gardien-brigadier, adjoint administratif principal de 2e classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint du patrimoine principal de 2e classe, adjoint d’animation principal de 2e classe, adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement) ;
les 3 premiers échelons de l’échelle indiciaire d’agent de maîtrise ;
Référence : décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2023.
2) MISE A DISPOSITION DANS LE CADRE D’UN MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES.
Un décret paru le 28 décembre 2022 a donné le top départ de l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences. L’article 209 de la loi 3DS du 21 février 2022 a prévu cette expérimentation qui s’achèvera en décembre 2027.
Le mécénat de compétences correspond à la mise à disposition d’un ou de plusieurs fonctionnaires sur le temps de travail au profit d’un projet d’intérêt général. Cette mise à disposition peut prendre deux formes juridiques, celle d’une prestation de services ou celle d’un prêt de main-d’œuvre à titre gratuit.
La mise à disposition est prononcée pour une durée qui ne peut excéder dix-huit mois, renouvelable dans la limite d’une durée totale de trois ans.
Référence : décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
3) EXERCICE A TITRE ACCESSOIRE D’UNE ACTIVITE DE CONDUITE D’UN BUS SCOLAIRE.
Pour lutter contre la pénurie de conducteurs de bus scolaires, un décret paru le 29 décembre 2022 au journal officiel , autorise les agents publics à exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un bus scolaire, d’une durée de trois ans.
Référence : décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.
4) JOUR DE CARENCE EN CAS D’ARRET MALADIE LIE AU COVID-19.
L’article 27 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge la suspension du jour de carence pour les agents publics qui contractent le Covid-19 entre le 1er janvier 2023 et une date qui sera fixée par décret (ou au plus tard le 31 décembre 2023). Le lien direct entre le congé de maladie et le Covid-19 est établi par la production par l’agent concerné de l’arrêt de travail établi par l’assurance maladie via le service en ligne dédié.
Référence : loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous connecter sur : https://snuter64fsu.fr/adherents/
Élections professionnelles du 8 décembre 2022.
Toute l’équipe du SNUTER 64 FSU vous remercie pour votre participation aux élections professionnelles.
Bravo ! Grâce à vous nous avons pu avoir un siège en CAPC.
Mais, il nous manquait 8 voix sur 1555 pour siéger en CST.
Désormais, nous serons à vos côtés pour vous accompagner , vous informer et vous former.
Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.
Objet : élargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures.
Le décret decret_2022-1497_30112022 est entré en vigueur au Journal officiel de la République française le 1 er décembre 2022.
Publics concernés : agents publics non médicaux titulaires et contractuels des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, exerçant en établissements et services sociaux et médico-sociaux ou dans certaines structures ou services gérés par les collectivités territoriales.
Le guide des carrières 2022
Le guide des carrières de la fonction publique territoriale 2022 est en ligne et disponible dans vos locaux. N’hésitez pas à contacter nos équipes locales !
Il a été complètement mis à jour pour toutes les catégories, A, B et C en intégrant les évolutions depuis le début de l’année .
Guide_des_carrieres-FPT-2022-2023
Le syndicalement vôtre est à votre disposition.
Loi de protection du pouvoir d’achat, conférence salariale, mobilisation petite enfance,
CTI, élections professionnelles et le cahier central spécial handicap. Bonne lecture.
Syndicalement_votre_n°66-septembre-2022
Garantie individuelle du pouvoir d’achat GIPA 2022
Afin de compenser une perte de pouvoir d’achat, les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa). Le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2022. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2022.