Catégorie : Actualité élections

Non,cen’estpasunefictionde2032 .

Mais commençons par comprendre.

Historiquedesréformesdesretraites:

Leversementd’uneretraiteprendsonessorenEuropeauXIXème siècle,enréponsedeBismarckà l’agitationsociale.EllesegénéraliseauXXème siècleavecl’allongementdel’espérancedevie.
Lepremierrégimederetraiteobligatoiredédiéauxsalariésquipercevaientplusde15000francspar anaétémisenplaceen1930:lesassurésdevaientjustifierd’uneduréedecotisationde30anspour toucherunepensionàtauxplein.

Nous allons cotiser 172 trimestres auXXIème siècle alors que notre espérancedeviediminue.

✓Depuis1945,l’âgedelaretraiteàtauxpleinmoyennant37,5annéesdecotisations,est
fixéà65ans.
✓Ilya40ans,laFrancepassaitl’âgededépartàlaretraitede65à60anspour37,5ansde
cotisationsoit150trimestressansmalus.
✓En1993,lepremierministreaugmenteladuréedecotisationnécessairepourliquidersa
retraiteàtauxplein,passantde37,5ansà40anssoit160trimestres.
✓En2010,l’âgelégaldedépartpassede60à62ansetlereculprogressifdel’âgedutaux
pleinde65ansà67ansenajoutantunmalus.
✓En2014,la«réformeTouraine»c’était43annuitéssoit172trimestresàl’horizon2035.
Davantaged’impôtpourlesretraitésayanteutroisenfantsouplus.Pourvalideruntrimestreil
fautquelescotisationsdépassentunmoisdeSmic.
✓En2023,l’âgelégaldedépartàlaretraitepassede62à64ans.Unepensionde1200
eurosbruteparmoismoinslacotisationdelaCSGetc.Ayantunecarrièrecontinuerémunérée
auSMIC

✓Audépartàlaretraiteàl’âgede64ansavec172trimestresqui
pénalisenttoutlemonde.

✓Aumalusquiestunedoublepeinemiseauxtravailleurs.

 

 

PourdireOUI:
✓Auretraitduprojetdugouvernement
✓Auretourà60ansavec150trimestressoit37,5ans.
✓RevalorisationduPointd’indice
✓Audépartanticipésansmalusàlareconnaissancedelapénibilité (Physique,mentale)etlesagentsayantétéreconnustravailleurhandicapé.
✓Pourlaretraiteminimumvitalede1500€netmensuelpourpayer toutesleschargesincompressibles.

Préavis de grève FSU Territoriale 19 janvier au 19 février 2023

Le 12/01/2023

Monsieur le Ministre, Madame la Ministre déléguée,

Mardi 10 janvier, la Première ministre a annoncé le projet de contre-réforme des retraites du gouvernement. Sous prétexte de sauver un régime prétendument au bord de la faillite, c’est donc une augmentation de l’âge légal de départ à 64 ans et l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation qui sont prévus par le gouvernement.

Guidé seulement par des considérations budgétaires, c’est sur le dos des travailleuses et des travailleurs que le gouvernement espère réaliser des économies. Pour les agent.e.s de la fonction publique territoriale, ce projet se révèle particulièrement nocif : et rien n’est envisagé pour reconnaître la pénibilité de nombreux métiers au- delà de la catégorie active actuelle.
En outre cette réforme pénalise particulièrement les femmes, qui ont des carrières plus souvent discontinues que les hommes et sont plus souvent à temps partiel ou temps non complet.

Pour financer et améliorer le système actuel, d’autres voies sont possibles, à commencer par l’augmentation des salaires. Alors que les grandes entreprises engrangent des profits et versent des dividendes record à leurs actionnaires, c’est aux salarié.e.s que le gouvernement demandent des sacrifices.

C’est donc bien une réforme injuste et brutale que veut mettre en œuvre le gouvernement, rejetée majoritairement par l’opinion publique et par l’ensemble des organisations syndicales.

La FSU Territoriale réaffirme son opposition catégorique à cette réforme et ses revendications :
 Le retrait du projet du gouvernement
 L’âge légal de retraite à taux plein à 60 ans et 37,5 années de cotisations
 La revalorisation significative du point d’indice

Aussi, la FSU Territoriale dépose des préavis de grève, pour chacune des journées du 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31 janvier, ainsi que les journées du 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 février de 00h00 à 24h couvrant l’ensemble agents de la fonction publique territoriale. Ces préavis devront permettre aux personnels territoriaux, titulaires et contractuels, de participer aux mobilisations qui seront organisées sur le territoire pour atteindre ces revendications.

Fonction publique territoriale : un début d’année riche en nouveautés.

Les derniers jours de l’année 2022 ont donné lieu à une intense actualité juridique.

1. Relèvement du minimum de traitement de la fonction publique,
2. mise à disposition de fonctionnaires au bénéfice d’organismes d’intérêt général,
3. autorisation du cumul d’un emploi public avec une activité de chauffeur de bus scolaire,
4. prolongation de la levée du jour de carence en cas d’arrêt maladie lié au Covid-19

Le SNUTER 64 FSU résume les informations à retenir. 

1. MINIMUM DE TRAITEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Le gouvernement a aligné le minimum de traitement de la fonction publique sur le Smic. Pour qu’aucune rémunération dans la fonction publique ne soit inférieure 1.712,06 euros bruts mensuels. Il a fait le choix d’une revalorisation passant par une augmentation indiciaire, et non par une indemnité différentielle.
Concrètement, un agent de catégorie C passe de 352 indice majoré, 382 indice brut à 353 indice majoré, 385 indice brut. Il touchera désormais 1.358,88 euros nets mensuels pour un plein temps pendant les 9 premières années de sa carrière en C1, les 3 premières années en C2 ainsi que les agents de maîtrise. Vous monterez d’échelon avec le même salaire.

Cela concerne :
les 7 premiers échelons de l’échelle indiciaire C1 (opérateur des activités physiques et sportives, agent social, adjoint administratif, adjoint technique, adjoint du patrimoine, adjoint d’animation, adjoint technique des établissements d’enseignement) ;

les 3 premiers échelons de l’échelle indiciaire C2 (opérateur des activités physiques et sportives qualifié, agent social principal de 2e classe, agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles, auxiliaire de puériculture principal de 2e classe, auxiliaire de soins principal de 2e classe, garde champêtre chef, gardien-brigadier, adjoint administratif principal de 2e classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint du patrimoine principal de 2e classe, adjoint d’animation principal de 2e classe, adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement) ;

les 3 premiers échelons de l’échelle indiciaire d’agent de maîtrise ;

Référence : décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2023.

2.MISE A DISPOSITION DANS LE CADRE D’UN MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES.

Un décret paru le 28 décembre 2022 a donné le top départ de l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences. L’article 209 de la loi 3DS du 21 février 2022 a prévu cette expérimentation qui s’achèvera en décembre 2027.
Le mécénat de compétences correspond à la mise à disposition d’un ou de plusieurs fonctionnaires sur le temps de travail au profit d’un projet d’intérêt général. Cette mise à disposition peut prendre deux formes juridiques, celle d’une prestation de services ou celle d’un prêt de main-d’œuvre à titre gratuit. La mise à disposition est prononcée pour une durée qui ne peut excéder dix-huit mois, renouvelable dans la limite d’une durée totale de trois ans.

Référence : décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences

3. EXERCICE A TITRE ACCESSOIRE D’UNE ACTIVITÉ DE CONDUITE D’UN BUS SCOLAIRE.

Pour lutter contre la pénurie de conducteurs de bus scolaires, un décret paru le 29 décembre 2022 au journal officiel , autorise les agents publics à exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un bus scolaire, d’une durée de trois ans.

Référence : décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.

4. JOUR DE CARENCE EN CAS D’ARRET MALADIE LIE AU COVID-19.

L’article 27 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge la suspension du jour de carence pour les agents publics qui contractent le Covid-19 entre le 1er janvier 2023 et une date qui sera fixée par décret (ou au plus tard le 31 décembre 2023). Le lien direct entre le congé de maladie et le Covid-19 est établi par la production par l’agent concerné de l’arrêt de travail établi par l’assurance maladie via le service en ligne dédié.

Référence : loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Pour plus d’informations, vous pouvez aller sur l’onglet adhérents.

Information importante ! toutes les informations détaillées sur le RIFSEEP.

Qu’est ce que le RIFSEEP?

C’ est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplacera la plupart de vos primes et indemnités existantes à partir du 1 janvier 2023. Ce régime indemnitaire a été fixé par délibération le 28 octobre 2022.

Le RIFSEEP se décompose en deux parties:

• IFSE͕ :  indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste.

Les primes ci-dessous seront remplacées par l’IFSE:

– L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),

– L’indemnité d’administration et de technicité (IAT),

– L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP),

– La prime de service et de rendement (PSR),

– L’indemnité spécifique de service (ISS),

 

• CIA  : Complément Indemnitaire Annuel, est une part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.

Vous trouverez tous les détails dans les annexes ci-dessous:

-Annexe 1 : Mise en œuvre et fonctionnement du RIFSEEP au sein du Département des Pyrénées-Atlantiques Délib annexe1 RIFSEEP
– Annexe 2 : Montants plafonds légaux par cadres d’emploisDélib annexe2 RIFSEEP
– Annexe 3 : Répartition des métiers par groupes de fonctionsDélib annexe3 RIFSEEP
– Annexe 4 : Montants IFSE par cadres d’emplois et groupes de fonctionsDélib annexe4 RIFSEEP
– Annexe 5 : Part IFSE forfaitaire versée aux agents contractuels recrutés sur des besoins non permanents, pour des périodes de courte durée ou dans le cadre du remplacement d’un autre agentDélib annexe5 RIFSEEP
– Annexe 6 : Prise en compte de l’expérience professionnelleDélib annexe6 RIFSEEP
– Annexe 7 : Versement du régime indemnitaire en fonction des évènements sur la situation professionnelle des agentsDélib annexe7 RIFSEEP
– Annexe 8 : Éléments de rémunération non compris dans le RIFSEEP et versés au sein du Département Délib annexe8 RIFSEEP

Le plan de sauvegarde est mis en placepour l’agent qui aurait son ancienne prime supérieure à la nouvelle prime IFSE. Aussi la prime de fin d’année PFAque vous touchez début décembre sur le salaire de novembre est maintenue (article 111 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).

Certaines primes seront cumulables avec le RIFSEEP:

• Indemnité compensant un travail de nuit
• Indemnité pour travail du dimanche
• Indemnité pour travail des jours fériés
• Indemnité d’astreinte
• Indemnité d’intervention
• Indemnité de permanence
• Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
• Indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement)
• Dispositifs d’intéressement collectif
• Dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemple : indemnité différentielle, GIPA).