Tous les agents du SIECTOM Coteaux Béarn Adour étaient appelés aux urnes ce jeudi 17 octobre 2024.

De gauche à droite: M. Franck Renard, Mme Patricia Esplas, Mme Manuela Charif, Mme Florence Oudjaoudi.

Le SNUTER 64 FSU s’étoffe en créant le 11 avril 2024 la section SIECTOM SNUTER 64 FSU (syndicat intercommunal de l’environnement, de la collecte et du traitement des ordures ménagères).

Le syndicat Intercommunal a dû organiser ses 1ère élection professionnelle qui emploie plus de 50 agents.

Six mois plus tard, le SIECTOM SNUTER 64 FSU décroche son premier siège en CST ( Comité Social Territorial ).

Nous tenons à remercier tous les agents qui nous ont fait confiance.

Reste à nous, de mettre en place notre programme en action.

A gauche Titulaire: Manuela Charif
A droite suppléante: Patricia Herbet

évolution des grilles indiciaires de 2022 à 2024

C1

C2

C3

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

B1

B2

B3

Cat A Ingénieur

Cat A Ingénieur principal

cat A
ingénieur hors classe

https://snuter64fsu.fr/wp-content/uploads/2024/03/A-ing_2024.mp4https://snuter64fsu.fr/wp-content/uploads/2024/03/A-ingp_2024.mp4https://snuter64fsu.fr/wp-content/uploads/2024/03/A-inghc_2024.mp4

Le SNUTER FSU National Vous informe :
SALAIRES

La FSU TERRITORIALE siège au CSFPT

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Les nouvelles grilles de C et B ainsi que tous les tableaux avec l’augmentation du point d’indice. Nous avons aussi intégré une info sur les 5 points prévus au 1 janvier 2024.

Nous avons mis à jour le cadre d’emplois des conservateurs ( patrimoine et bibliothèques ont désormais des grilles différentes).

C1 – C2 – C3

Agents de maîtrise

B1 – B2 – B3

A1 – A2 – A3

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Comprendre la réforme des retraites applicables aux agents territoriaux !

Loi du 14 avril 2023 n°2023-270 modifiant les décrets antérieurs en relevant l’âge l’égal de départ à la retraite de deux ans et donc en augmentant la durée de cotisation de l’assurance retraite. Par ailleurs, l’âge butoir de maintien dans la fonction publique passe de 67 ans à 70 ans.
Le dossier de la réforme des retraites du IAJ de juin 2023 est à votre disposition.

Le SNUTER 64 FSU est à votre disposition pour toutes explications complémentaires.

Le cahier n° 48 concernant le temps partiel thérapeutique vient de paraître dans le Syndicalement vôtre.

Ce cahier est consultable dans l’espace adhérent.

Journée mondiale de la sécurité & de la santé au travail 2023.

Réalisée par : Romane ESCAMES & Léa CHASSAIN Cellule communication CDG64

Grilles indiciaires des catégories C et B1

Le 1er mai, le Smic atteindra 1 747,20 euros bruts par mois, soit 1383,08 euros nets
pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2,22 % comme le précise
l’arrêté paru au Journal officiel le 27 avril 2023.
Voyons qui sera impacté par cette nouvelle revalorisation.

Le Snuter 64 Fsu Territoriale demande que tous les points d’indices soient augmentés afin de respecter une proportionnalité entre les grilles.

Réforme des retraites brutale et inégale.

Le 1er mai, fête du travail et de la Concorde sociale.
Cette année, l’intersyndicale prévoit une journée “unitaire”contre la réforme des retraites.

Pourquoi la FSU se mobilise contre cette réforme des retraites.

Erick Staelen, membre du COR (conseil d’orientation des retraites ) au titre de la FSU

Pour plus d’information, on vous décrypte cette réforme dans l’onglet adhérents. Connectez-vous et l’actualité de nos adhérents sera accessible.

Évolution des réformes des retraites.

Fonction publique territoriale : un début d’année riche en nouveautés.

Lesderniers jours de l’année 2022 ont donné lieu à une intense actualité juridique.

1) Relèvement du minimum de traitement de la fonction publique,
2) mise à disposition de fonctionnaires au bénéfice d’organismes d’intérêt général,
3) autorisation du cumul d’un emploi public avec une activité de chauffeur de bus scolaire,
4) prolongation de la levée du jour de carence en cas d’arrêt maladie lié au Covid-19…

Le SNUTER 64 FSU résume les informations à retenir.

1) MINIMUM DE TRAITEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Le gouvernement a aligné le minimum de traitement de la fonction publique sur le Smic. Pour qu’aucune rémunération dans la fonction publique ne soit inférieure 1.712,06 euros bruts mensuels. Il a fait le choix d’une revalorisation passant par une augmentation indiciaire, et non par une indemnité différentielle.
Concrètement, un agent de catégorie C passe de 352 indice majoré, 382 indice brut à 353 indice majoré, 385 indice brut. Il touchera désormais 1.358,88 euros nets mensuels pour un plein temps pendant les 9 premières années de sa carrière en C1, les 3 premières années en C2 ainsi que les agents de maîtrise. Vous monterez d’échelon avec le même salaire.

Cela concerne :
les 7 premiers échelons de l’échelle indiciaire C1 (opérateur des activités physiques et sportives, agent social, adjoint administratif, adjoint technique, adjoint du patrimoine, adjoint d’animation, adjoint technique des établissements d’enseignement) ;

les 3 premiers échelons de l’échelle indiciaire C2 (opérateur des activités physiques et sportives qualifié, agent social principal de 2e classe, agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles, auxiliaire de puériculture principal de 2e classe, auxiliaire de soins principal de 2e classe, garde champêtre chef, gardien-brigadier, adjoint administratif principal de 2e classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint du patrimoine principal de 2e classe, adjoint d’animation principal de 2e classe, adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement) ;

les 3 premiers échelons de l’échelle indiciaire d’agent de maîtrise ;

Référence : décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2023.

2) MISE A DISPOSITION DANS LE CADRE D’UN MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES.

Un décret paru le 28 décembre 2022 a donné le top départ de l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences. L’article 209 de la loi 3DS du 21 février 2022 a prévu cette expérimentation qui s’achèvera en décembre 2027.
Le mécénat de compétences correspond à la mise à disposition d’un ou de plusieurs fonctionnaires sur le temps de travail au profit d’un projet d’intérêt général. Cette mise à disposition peut prendre deux formes juridiques, celle d’une prestation de services ou celle d’un prêt de main-d’œuvre à titre gratuit. La mise à disposition est prononcée pour une durée qui ne peut excéder dix-huit mois, renouvelable dans la limite d’une durée totale de trois ans.

Référence : décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences

3) EXERCICE A TITRE ACCESSOIRE D’UNE ACTIVITE DE CONDUITE D’UN BUS SCOLAIRE.

Pour lutter contre la pénurie de conducteurs de bus scolaires, un décret paru le 29 décembre 2022 au journal officiel , autorise les agents publics à exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un bus scolaire, d’une durée de trois ans.

Référence : décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.

4) JOUR DE CARENCE EN CAS D’ARRET MALADIE LIE AU COVID-19.

L’article 27 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge la suspension du jour de carence pour les agents publics qui contractent le Covid-19 entre le 1er janvier 2023 et une date qui sera fixée par décret (ou au plus tard le 31 décembre 2023). Le lien direct entre le congé de maladie et le Covid-19 est établi par la production par l’agent concerné de l’arrêt de travail établi par l’assurance maladie via le service en ligne dédié.

Référence : loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous connecter sur : https://snuter64fsu.fr/adherents/

Élections professionnelles du 8 décembre 2022.

Toute l’équipe du SNUTER 64 FSU vous remercie pour votre participation aux élections professionnelles.

Bravo ! Grâce à vous nous avons pu avoir un siège en CAPC.

Mais, il nous manquait 8 voix sur 1555 pour siéger en CST.

Désormais, nous serons à vos côtés pour vous accompagner , vous informer et vous former.

Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

Objet : élargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures.

Le décret decret_2022-1497_30112022est entré en vigueur au Journal officiel de la République française le 1 er décembre 2022.

Publics concernés : agents publics non médicaux titulaires et contractuels des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, exerçant en établissements et services sociaux et médico-sociaux ou dans certaines structures ou services gérés par les collectivités territoriales.

Le guide des carrières 2022

Le guide des carrières de la fonction publique territoriale 2022 est en ligne et disponible dans vos locaux. N’hésitez pas à contacter nos équipes locales !

Il a été complètement mis à jour pour toutes les catégories, A, B et C en intégrant les évolutions depuis le début de l’année .

Guide_des_carrieres-FPT-2022-2023

Le syndicalement vôtre est à votre disposition.

Loi de protection du pouvoir d’achat, conférence salariale, mobilisation petite enfance,

CTI, élections professionnelles et le cahier central spécial handicap. Bonne lecture.

Syndicalement_votre_n°66-septembre-2022

Garantie individuelle du pouvoir d’achat GIPA 2022

Afin de compenser une perte de pouvoir d’achat, les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa). Le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2022. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2022.

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/GIPA